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La superficie privative loi Carrez

Alors que chaque bien immobilier présente des particularités qui influent considérablement sur les obligations à accomplir lorsqu’il fait l’objet d’une transaction, un lot de copropriété n’échappe pas à cette règle et se trouve lui aussi au cœur d’une exigence bien précise : celle de mentionner lors de toute transaction de vente, sa superficie privative, réalisée selon les exigences de mesurage spécifiées par la loi dite Carrez entrée en vigueur le 19 juin 1997.

Etant donné la complexité d’un métrage de ce type, il est essentiel de déléguer l’établissement du certificat superficie privative loi Carrez à un professionnel certifié, tel que BORÉALIS.  

DPE Venelles