DPE : Quels sont les changements qui sont entrés en vigueur ?
Depuis le 1er juillet 2021, le DPE n’est plus seulement informatif, mais aussi opposable. Ce qui signifie que le propriétaire engage sa responsabilité en cas d’erreurs ou d’informations erronées, le locataire ou l’acquéreur peuvent se retourner contre lui pour préjudice.
Le deuxième changement est sa méthode de calcul sur facture qui était jugée imparfaite, car dépendante du mode de vie des ménages. Désormais, il y aura un mode de calcul unique, 3CL, pour les nouveaux DPE qui s’appliquera à tous les types de biens.
Son contenu a également été modifié. Ce document, qui a pour objectif d’indiquer au futur acquéreur ou locataire, une estimation de la consommation énergétique du bien et de son taux d’émission de gaz à effet de serre, a remis ces étiquettes au gout du jour. Il y a désormais une étiquette énergie qui intègre les émissions de gaz à effet de serre, et une étiquette carbone pour mettre en évidence l’impact sur le climat.
En résumé, le DPE a été rendu plus lisible et fiabilisé afin de mieux répondre aux enjeux environnementaux actuelles. Avec la loi Climat et Résilience, les propriétaires bailleurs ou vendeurs peuvent aussi être concernés par de nouvelles obligations selon la classe énergie. Ainsi, les maisons individuelles classées F ou G doivent faire l’objet d’un audit énergétique.
La durée de validité des DPE réalisés avant le 1er juillet 202 a été réduite. De manière générale, la réalisation d’un nouveau diagnostic DPE est vivement conseillée.
